OBJET
Les conditions
générales de vente contenues dans ce document régissent les relations
contractuelles entre l’entreprise et son client dans le cadre d'un système
de vente à distance. Ce contrat est soumis
au droit français.
PAIEMENT
La commande et le
paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le site :
-
Cheques personnels :
Nous contacter par mail
ou par téléphone pour la commande.
-
Carte de crédit : Paiement en ligne sécurisés, notamment
par le service PAYPAL.
-
Pas d’envoi d’espèces par la
poste conformément a la réglementation.
Le paiement est
attendu dans les 7 jours suivants la commande. Passé ce délai et en tout
état de cause, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
LIVRAISON
La livraison des
articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix,
signalée lors de la commande. Sauf stipulation contraire, cette livraison
sera effectuée par envoi postal ou par tout autre transporteur choisi par le
vendeur.
Sauf stipulation
contraire ou offre promotionnelle, les frais d’expédition sont à la charge
de l’acheteur. Ces frais d’expédition sont déterminés par le vendeur en
fonction du montant de la commande et
indiqués dans la page
frais de port.
Ils devront être acquittés par
l’acheteur lors du règlement de sa commande.
L’expédition des
articles sera effectuée au plus tard dans les 5 jours suivant la
réception du paiement totale des articles achetés et des frais de livraisons
qui y sont associés.
GARANTIES ET DROIT DE RETRACTATION
Si malgré tout le soin que
nous apportons à la satisfaction de nos clients, vous veniez à être déçu par
votre achat, nous nous engageons a rembourser ou échanger selon votre choix
le produit en question.
De plus, conformément à
l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à
compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le
produit commandé afin d'en obtenir le remboursement, sans autre pénalité que
les frais de réexpédition de l’objet. Le produit devra impérativement être
retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous
les accessoires d'origines.
LITIGES EVENTUELS
En cas de difficultés dans
l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seul
le tribunal de BRIGNOLES est compétent.
CLAUSE SUR LE CONTENU
DU SITE
Les photos
d'illustrations diffusées sur ce site sont non contractuelles et peuvent
être soumises à des mises à jour. Tous les textes et photos présentés sur ce
site sont la propriété de l’entreprise « Terre 7 couleurs » et ne peuvent
être utilisés sans autorisation expresse.
INFORMATIONS LEGALES
Nom de l’entreprise :
Terre 7 couleurs
Nom du représentant
légal : Arnaud Boland
Adresse : 7, rue
Lamartine, 83590 Gonfaron
Tel. : 04 94 77 72 35
No.
Siret : 50035982300019
No.
d’identification : RCS BRIGNOLES 500 359 823
